CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION

Dernière mise à jour : le 24 mars 2025

Laurent ROUDELLE « La Van’Ture »

Location de Vans Aménagés –

Siège social : 500 route de Saint Rémy

13150 TARASCON

Siret 44811502200023

Dernière mise à jour : le 06 mars 2025

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location définissent les modalités et conditions applicables à la location de véhicule de loisirs, de vans aménagés et d'équipements, proposée et la vente de carnet de route sur mesure par l’entreprise Individuelle “Laurent ROUDELLE” sous le nom commerciale « La Van’Ture » (ci-après nommé “le Loueur”). Ces conditions générales de vente et de Location régissent les relatons contractuelles entre “le Loueur” et toute personne physique ou morale, ci après dénommées “le Locataire” effectuant une location ou un achat avec “La Van’ture”.

Toute réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions générales de vente et de location par le locataire

Article 2. Prestations proposées

2.1. Le Loueur met à la location des véhicules de loisirs, équipements et vans aménagés entièrement équipés pour une utilisation touristique.

2.2. La prestation inclut :

  • La location du véhicule pour la durée convenue.

  • Les équipements et accessoires listés dans le contrat de location fourni au Locataire.

2.3. La prestation exclut :

  • Les frais de carburant, péages, parkings ou amendes.

  • Les assurances complémentaires non souscrites.

  • Les frais de nettoyage ou de restitution en cas de dégradation.

Article 3. Conditions de location

3.1. Âge et permis de conduire et autres conditions

Les conditions de location sont liées aux conditions de souscription de la compagnie d’assurance ALTIMA s’appliquant au locataire à savoir :

  • Avoir plus de 23 ans

  • Être titulaire du permis B depuis au moins 6 ans

  • N'avoir eu aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois

3.2. Conducteurs autorisés

Seules les personnes mentionnées dans le contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule.

3.3. Réservation et durée minimale

La réservation est effective après réception d’un acompte de 50 % du montant total.

La durée minimale de location est de 2 jours/1 nuit

3.4. Réservation

Le locataire peut effectuer une réservation en contactant directement le Loueur par téléphone, par mail ou par son site Internet www.la-van-ture.com. Le locataire peut spécifier ses préférences, telles que les dates de voyage, le type de van souhaité et les options supplémentaires désirées.

Un devis lui sera fourni. Il devra retourner ce devis signé afin de recevoir un contrat de location. La réservation est considérée
comme confirmée uniquement après réception du contrat signé, du versement d'un acompte de 50 % du prix T.T.C et de la réception de tous les document demandés, mentionnés dans le contrat de location.

Le “Loueur” se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne répond pas aux critères définis dans ses politiques,
notamment en cas de non-respect des conditions de permis de conduire ou de toute autre exigence spécifique.

Article 4. Tarifs et paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent :

  • la location du véhicule avec ses équipements de base pour la durée du contrat.

  • Le kilométrage autorisé est limité à 150 km/jour . Il peut être modifié en + ou - selon l’option ou l’offre choisie.

  • L’assurance incluse dans le tarif de location est la Formule avec franchise dommages à 1 500 € souscrite auprès
    de la compagnie ALTIMA- MAIF. La formule avec franchise dommages à 700 € à 39 € / jour peut être souscrite en option.

  • Les locations fonctionnent par tranche de 24h.

Ex : un départ à 9h pour un retour à 9h, J+ 3, compte comme 3 jours. Un départ à 9h pour un retour à 19h J+2 comptera aussi comme 3 jours.

  • certains équipements et services sont proposés en options et font l’objet de facturation supplémentaire.

4.2. Paiement

Le paiement intégral en une seule fois à la commande est possible.

Dans la cas d’une réservation anticipée d’au moins 3 mois avant le départ, le paiement en trois fois sans frais est proposé, avec un versement de 40 % du montant total payable à M-3 pour valider la commande puis un un versement de 30 % à M-2 et un dernier versement de 30 % à M-1.

Toutefois, si la commande est effectuée moins de trois mois avant la date de départ, le paiement en trois fois ne sera pas
disponible. le Loueur peut étudier toute demande particulière de paiement en se réservant le droit de les accepter ou pas.

Dans tous les cas de figure, la totalité de la commande doit être réglée avant le départ du véhicule.

Les différents modes de paiement acceptés sont :

  • En ligne (via carte bleue)

  • Carte bleue

  • Espèces

  • Virement

Pour toute réservation faite moins de trois mois avant la date de départ, le paiement en trois fois ne sera pas réalisable, il est alors demandé :

• Un acompte de 50% à la réservation.

• Le règlement du solde 30 jours avant le départ.

4.3. Caution ou Dépôt de Garantie

Une caution de 1500 € à 2000 € selon le modèle loué, est exigée avant la remise du véhicule, elle sera réalisée par empreinte de carte bancaire au plus tard 4 jours avant le départ et sera débloquée 7 jours après le retour. Si l’empreinte de carte bancaire est refusée, le Loueur réserve le droit de refuser la location au locataire.

Elle sera restituée après inspection du van, sous réserve de l’absence de dommages ou frais supplémentaires.

Ce dépôt de garantie est destiné à protéger le Loueur en cas de frais non prévus par le contrat de location (amende,
dégradation, etc.). Le dépôt de garantie ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location.

Pour le cas où les sommes restant à la charge du loueur, du fait du locataire, excèderaient le montant de ce dépôt de garantie, le locataire devra en acquitter le règlement immédiatement, dès production de tout justificatif, par tout moyen à sa convenance.

En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé par Le Loueur en intégralité, jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du locataire, ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état.

La Loueur se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie jusqu’à 15 jours après la fin de la location afin de se couvrir d’une éventuelle dégradation du véhicule qui n’aurait pas été signalée au moment de la restitution de celui-ci.

4.4. Frais supplémentaires

Des frais peuvent s’appliquer en cas de :

• Restitution tardive 30 €/heure de retard.

• Kilomètres supplémentaires : 0.30 € /km

• Restitution incomplète en carburant : 80 € de frais + complément carburant selon tarif en vigueur

• Restitution nécessitant un nettoyage intérieur : 80 € ou un nettoyage extérieur : 20 €

• Restitution nécessitant une réparation. : frais réels

• Equipements perdus : frais réels.

Article 5. Annulation et modification de réservation

5.1. Annulation par le Locataire

Les frais d’assurance ne sont pas remboursables.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes :

• Pour une Annulation plus de 30 jours avant la date de départ : remboursement de l’acompte avec déduction de 50 € de frais administratifs.

• Annulation entre 30 et 15 jours jours avant la date de départ : remboursement de l’acompte avec déduction de 50 € de frais administratifs et des frais d’assurance qui ne sont pas remboursables.

• Annulation moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement. Possibilité d’un avoir du montant de la locations avec déduction de 50 € de frais administratifs et des frais d’assurance qui ne sont pas remboursables. Avoir utilisable sur une prochaine location selon disponibilités.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, il n’existe pour le locataire passant commande à distance (par Internet ou par téléphone) aucun délai de rétractation à compter de la validation de la réservation.

5.2. Annulation par le Loueur

En cas d’imprévu empêchant la mise à disposition du véhicule, le Loueur se réserve le droit d’annuler toute réservation. Ces événements incluent, sans s’y limiter, les grèves, les incendies, les dégâts des eaux, les restrictions d’accès, les décisions gouvernementales, les catastrophes naturelles telles que les cyclones ou les tempêtes tropicales, ainsi que les incidents impliquant le véhicule loué, tels que les accidents ou les pannes. (panne, accident, etc.),

Le Loueur s’engage à proposer au locataire :

  • Un véhicule de remplacement équivalent.

  • La possibilité de reprogrammer sa réservation pour une autre date convenable.

  • le remboursement intégralement des sommes versées.

Le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de cette annulation.

5.3. Modification

Toute modification de réservation (dates, durée, etc.) doit être demandée par mail au moins 15 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Si la demande concerne une prolongation de la durée de la location ou l’ajout d’options et que celle-ci est validée, alors le Loueur facturera au locataire les montants complémentaires conformément aux conditions financières convenues.

En revanche, si la demande concerne une diminution de la durée de la location ou l’annulation d’options souscrites, la
modification sera traitée conformément aux dispositions relatives à l’annulation.

Toute modification doit être expressément confirmée par Le Loueur. Cette confirmation sera envoyée au locataire, annulant et remplaçant toute confirmation précédente. Le Loueur se réserve le droit de refuser une prolongation de la durée de la location ou l’ajout d’options.

Il est à noter que dans le cas d’une restitution anticipée du véhicule par le locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6. Départ et Utilisation du véhicule

6.1. Avant le départ, Le Locataire s’engage à :

  • Présenter les documents nécessaires à la locations : son permis de conduire valide et en cours de validité, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.

  • Utiliser le véhicule conformément à sa destination (usage touristique uniquement).

  • Respecter les règles de conduite et d’entretien.

  • Ne pas transporter plus de passagers que le nombre autorisé.

6.2 Etat des lieux

Un état des lieux complet du véhicule sera effectué en présence du locataire et du Loueur (ou un représentant) avant le départ.
Ce processus consistera à vérifier l’état général du véhicule, y compris son extérieur, son intérieur, ainsi que l’inventaire de l’équipement inclus dans la location. Toute anomalie constatée sera consignée dans un document officiel signé par les deux parties.

Avant de prendre la route, le Loueur (ou un représentant), fournira au locataire toutes les explications nécessaires, ou l’accès à ces explications, concernant l’utilisation du véhicule, y compris les caractéristiques techniques, les instructions d’utilisation des équipements spécifiques et les consignes de sécurité. Le locataire sera également informé des restrictions éventuelles liées à l’utilisation du véhicule et des obligations légales en vigueur.

Le locataire est tenu de respecter les conditions générales de location établies par Le Loueur, ainsi que toutes les lois et
réglementations en vigueur concernant la conduite et l’utilisation du véhicule. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation immédiate du contrat de location et la responsabilité financière pour les dommages causés au véhicule.

Le Loueur se réserve le droit de refuser le départ du locataire avec le véhicule si les documents requis ne sont pas présentés ou si les conditions de location ne sont pas remplies. Dans ce cas, aucune compensation ne sera due au locataire, et les frais éventuellement engagés seront à sa charge.

Cette section vise à garantir un départ en toute sécurité et dans le respect des règles établies, assurant ainsi une expérience de location fluide et sans souci pour le locataire.

6.3 Utilisation du Véhicule :

Le Locataire s’engage à :

A maintenir en bon état tous les documents de bord (copie de la carte grise, copie de la carte verte d’assurance, carnet
d’entretien, notices...)

Le locataire reconnaît avoir reçu du Loueur les instructions concernant le véhicule et le matériel de bord (utilisation et
entretien). Il s’engage à se conformer strictement aux normes et recommandations stipulées. Il lui incombe notamment
d’effectuer les contrôles périodiques nécessaires au bon fonctionnement du véhicule, tels que la vérification des niveaux d’huile et d’eau, la pression et l’usure des pneus, et ce, en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

De plus, le locataire est tenu de respecter toute indication émise par les voyants d’alerte présents sur le tableau de bord du véhicule. En cas de signal d’alerte, il doit prendre les mesures appropriées et en informer immédiatement le Loueur, afin de prévenir tout dommage ultérieur. Il s’engage également à utiliser le véhicule de manière responsable et à le maintenir en bon état de fonctionnement et de présentation.

Le locataire s’engage à ne pas sous-louer le véhicule, ni à en faire usage pour le transport à titre onéreux de passagers ou pour des activités de messagerie. Une conduite prudente et responsable est exigée en toutes circonstances.

Avant la conduite, le locataire s’engage à ranger le matériel de bord dont l’usage est prévu à l’arrêt du véhicule (la table
intérieure, le lit de toit, etc.).

Le locataire comprend que le maintien en marche prolongé de certains équipements peut entraîner une faiblesse de la batterie, et Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de redémarrage du véhicule.

En stationnement, le véhicule doit être verrouillé et les effets personnels doivent être placés dans les coffres et rangements prévus à cet effet.

Seuls les conducteurs mentionnés dans le contrat de location pourront conduire le véhicule. En cas d’accident, si le conducteur n’est pas mentionné dans le contrat de location, le locataire ne sera pas couvert par l’assurance du Loueur

6.4. Il est interdit de :

  • Fumer dans le véhicule.

  • Transporter des animaux sans autorisation préalable.

  • Participer à des activités illégales ou dangereuses.

  • D’exposer le véhicule à de l’eau salée

6.5. Le Locataire est responsable de toutes les amendes ou infractions survenues pendant la période de location.

Article 7. Garde du véhicule

En prenant possession du véhicule, le locataire devient son gardien exclusif et assume seul la responsabilité conformément aux dispositions de l’article 1384 du Code Civil. À ce titre, le locataire veille à utiliser le véhicule de manière normale. Sont
considérés comme des utilisations anormales du véhicule :

  • L’utilisation non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage à la suite d’une mauvaise utilisation,
    mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, etc.) ;

  • Toute modification des caractéristiques techniques du véhicule ;

  • La circulation en dehors des voies carrossables ;

  • La conduite sous l’influence de substances prohibées ou en état d’ébriété ;

  • Le transport d’un nombre de passagers excédant la capacité maximale du véhicule, telle qu’indiquée sur la carte grise et
    spécifiée dans le Contrat de location ;

  • Le dépassement de la charge maximale autorisée définie sur la carte grise ;

  • La sous-location du véhicule à un tiers.

En sa qualité de gardien, le locataire est responsable des conséquences directes ou indirectes de tout événement survenant pendant la durée de la location, qu’il soit couvert ou non par une assurance, impliquant sa responsabilité envers des tiers et/ou immobilisant le véhicule. Sa responsabilité s’étend également aux conséquences d’événements survenant pendant la location mais dont le préjudice ne se manifeste qu’après la restitution du véhicule au loueur.

8.4 Stationnement du véhicule personnel du locataire durant la période de location

Le locataire a la possibilité de laissé son véhicule sur le parking clos du local de la Van'Ture. Toutefois le loueur informe que les dommage subis par les véhicules (et leur contenu) stationnant sur son parking demeurent entièrement à la charge des propriétaires des véhicules et ne seront en aucun cas à la charge, du propriétaire ou locataire des lieux qui ne seront aucunement responsables de tout dommage.

Article 9. Restitution du véhicule

9.1. État du véhicule

Le van ou autre véhicule de loisirs, doit être restitué le jour et à l'heure stipulés dans le contrat, dans l’état où il a été loué,

9.1. Inspection

Lors de la restitution du véhicule, un état des lieux sera réalisé par le loueur (ou un représentant) en présence du locataire.

L’état des Lieux de restitution doit se faire à la lumière du jour, il ne sera donc accepté aucun retour de nuit. En cas d’arrivée tardive la restitution devra être reportée au lendemain avec les frais de retard engendrés.

Toute dégradation ou perte d’équipement pourra entraîner une retenue sur la caution.

L’état des lieux consistera à inspecter minutieusement le véhicule loué afin de détecter tout dommage, usure ou problème
mécanique éventuel survenu pendant la période de location. Le locataire est invité à être présent lors de cette inspection et à signaler tout problème qu’il aurait constaté pendant la durée de la location.

Le véhicule est fourni au locataire avec des pneus conformes à la réglementation en vigueur, en bon état et en nombre
suffisant. Si l’un des pneus est endommagé pour une raison autre que l’usure normale ou un vice caché, le Loueur se réserve le droit de facturer ce pneu au locataire.

En cas de dommages constatés qui ne sont pas dus à une usure normale, le locataire sera tenu responsable et des frais de
réparation qui pourront lui être facturés.

La présence de l’ensemble des documents de bord du véhicule sera vérifiée. En cas de perte, les frais de remplacement seront facturés à la hauteur de 50 € T.T.C.

Le véhicule est mis à la disposition du locataire avec le plein de carburant. Il devra donc être restitué avec le plein de carburant. A défaut, Le Loueur facturera le carburant manquant ainsi que des frais de 80 € T.T.C. au locataire.

Le ménage à la fin du séjour est compris dans la location et assuré par Le Loueur, Toutefois, le locataire s’engage à restituer le véhicule dans un état correcte. Si cela n’est pas le cas, des frais de nettoyage supplémentaires pourraient lui être imputés. Ceux-ci seront déterminés, au cas par cas, en fonction de l’état du véhicule.

Pour les véhicules équipés d’un WC chimique, celui-ci doit être rendu vidé et nettoyé. En cas de manquement, des frais de 80 € T.T.C. seront appliqués.

Le réservoir des eaux grises devra être vidé, en cas de manquement des frais de 50 € T.T.C. seront appliqués.

Le réservoir d’eau propres devra être rempli, en cas de manquement des frais de 30 € T.T.C. seront appliqués.

Cet état des lieux détaillé sera documenté et signé par les deux parties, attestant de l’état du véhicule au moment de sa
restitution. Tout désaccord sur l’état du véhicule sera consigné dans le rapport d’état des lieux.

Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il l’a reçu, à l’heure et au lieu convenus avec le loueur. Le loueur se réserve le droit d’appliquer, au cas par cas, des frais en cas de retard. Si une anomalie est constatée dans les 15 jours suivant la date de restitution du véhicule, sans que celui-ci n’ait été reloué, Le Loueur se réserve le droit d’engager la responsabilité du locataire.

Article 10. Carnet de route et itinéraire sur mesure : service optionnel réalisé par notre partenaire "Les bulles de Violaine"

10.1. Description du service

Le Loueur propose, sur commande préalable du Locataire, la création d’un carnet de route personnalisé comprenant :

• Un itinéraire adapté à la durée et aux destinations choisies.

• Des suggestions de lieux d’intérêt, d’activités, de restaurants et d’aires de stationnement pour camping-cars ou vans.

• Des conseils pratiques pour le voyage (stations-service, réglementation locale, etc.).

10.2. Tarifs et conditions

Ce service est facturé en supplément de la location de van ou véhicule de loisirs.

Un délai minimum de 2 semaines minimum après règlement est nécessaire pour la réalisation de l'itinéraire sur mesure.

Suite à un entretien relatif aux modalités de la prestation demandées, "Les bulles de Violaine" établit un devis. Après acceptation du devis et règlement en totalité de la commande, "Les Bulles de Violaine" réalisera la création de l'itinéraire.

10.3. Modalités de fourniture

• Le carnet de route sera remis sous format numérique (PDF) ou papier (en option), selon les préférences du Locataire, au plus tard 1 semaine avant la date de départ.

• Le contenu du carnet est fourni à titre indicatif et basé sur les informations disponibles au moment de sa création.

10.4. Responsabilité

Le Loueur ne peut être tenu responsable en cas de modifications ou indisponibilités des lieux, activités ou services mentionnés dans le carnet de route (ex. : fermetures imprévues, conditions météorologiques).

10.5. Annulation et remboursement

En cas d’annulation de la réservation, le service de création du carnet de route ne pourra pas être remboursé si celui-ci a déjà été réalisé et remis.

Article 11. Propriété

Les carnets de route ainsi que les parcours personnalisés vendus ou loués demeurent la propriété intellectuelle exclusive de "Les Bulles de Violaine". En conséquence, l’acheteur/le locataire n’a pas le droit de partager, reproduire ou diffuser ces éléments sans l’accord écrit préalable de "Les Bulles de Violaine" . Tout usage non autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires. "Les Bulles de Violaine" se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation de cette disposition.

Article 12. Réclamations – litiges

Si l’un des services n’est pas exécuté conformément au contrat, Le Loueur tentera de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés.

Si les démarches entreprises s’avèrent infructueuses dans la résolution du litige, les parties ont la possibilité de saisir le
Médiateur du tourisme et du voyage, préalablement à toute introduction du litige devant les Tribunaux de Tarascon.

La médiation du tourisme est un service gratuit pour le client et indépendant.

"Les Bulles de Violaine" a choisi d’adhérer à Médiation Solution : https://sasmediationsolution-conso.fr/mediation-solution
Siège social : 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost • SIREN 832 869 564

Le client devra toutefois respecter les critères suivants :

• avoir ouvert une réclamation détaillée auprès de "Les Bulles de Violaine"

• avoir gardé une trace de ces échanges,

• ne pas avoir obtenu de réponse sous 60 jours ou avoir obtenu une réponse non satisfaisante.

A défaut d’accord amiable entre "Les Bulles de Violaine" et le client, tout litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de "Les Bulles de Violaine" , les données conservées dans le système d’information de "Les Bulles de Violaine" , notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par "Les Bulles de Violaine" dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 13. Droit applicable

Le contrat de vente conclu avec La Van’ture est régi par le droit français

Article 14. RGPD

Certaines informations concernant le client doivent être obligatoirement fournies au Loueur lors de son inscription et/ou de sa demande de devis. A défaut de les fournir, ses demandes ne pourront pas être traitées. Par ailleurs, ses données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de La Van’ture dans les conditions prévues par la loi.

Lors de sa visite sur le site de La Van’ture, des cookies temporaires sont placés sur son ordinateur afin de lui permettre une meilleure utilisation du site. Pour les désactiver, le client doit consulter les informations propres à son navigateur.

La Van’ture informe le client que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la bonne consultation du site.
Conformément à la loi de Protection des Données Personnelles le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Article 15. Acceptation des CGV

La réservation et la signature du contrat de location impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de location..

Pour toute question ou information complémentaire :

La Van’Ture - Laurent ROUDELLE

siège social : 500 route de Saint Rémy 13150 TARASCON

Siret : 448 115 022 000 23

la-van-ture@orange.fr

www.la-van-ture.com

Tel : 06 95 76 08 56

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Contacte nous :
la-van-ture@orange.fr

Tel : 04.90.93.37.70

Tel : 06.95.76.08.56

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